blablaAfin de limiter les dégâts agricoles et forestiers, le gouvernement a demandé la mise en place d’un cadre permettant notamment la régulation du grand gibier. Ces dérogations doivent cependant tenir compte des contraintes fixées par le décret n°-2020-1310 du 29 octobre 2020.
La nouvelle période de confinement vient limiter l’activité de chasse au niveau national. Compte tenu des enjeux de protection des intérêts agricoles et forestiers, les préfets de département sont chargés de mettre en place un cadre dérogatoire permettant la tenue de certaines activités de chasse.
Les parties prenantes ont été consultées par Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher, le 5 novembre lors d’une réunion exceptionnelle de la Commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage qu’il a présidée. Une harmonisation entre les 3 préfets du Loiret, du Cher et du Loir-et-Cher a ensuite eu lieu pour que des dispositions identiques soient adoptées en Sologne.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 41-2020-11-06-004 du 6 novembre 2020, les activités suivantes sont rendues possibles depuis le samedi 7 novembre, et pour toute la durée du confinement :
– Régulation à tir du grand gibier : organisation de battues collectives ou tir à l’affût dans le respect de consignes strictes pour limiter la propagation du virus;
– Sur les parcelles agricoles uniquement : régulation à tir du corbeau freux, de la corneille noire et du pigeon ramier.
Pour les battues au grand gibier, une déclaration préalable est obligatoire, soit par voie postale, soit en ligne sur le site des services de l’État en Loir-et-Cher. Les participants devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en indiquant le motif « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».
Seule la prévention des dégâts agricoles, forestiers et aux biens constitue une mission d’intérêt général, qui justifie de déroger aux mesures de confinement et de limitations des déplacements. Les services de l’État en appellent à la responsabilité de chacun pour limiter les actions de chasse à ces seuls enjeux, et à la responsabilité des organisateurs de chasse pour respecter les consignes de limitation de la propagation du virus.
