Les élections

Inscriptions sur les listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, la réforme des listes électorales permet de s’inscrire au plus proche d’un scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1 ! Les demandes sont instruites tout au long de l’année en Mairie.

De façon à permettre l’instruction d’éventuels recours, il subsistera une date limite d’inscription pour chaque scrutin.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
– Justificatif d’identité en cours de validité,
– Justificatif de domicile.

Pour les français établis hors de France, la double inscription sur les listes municipales et consulaires a été supprimée.

Procuration : renseignez-vous auprès des services des Tribunaux, de la Police ou de la Gendarmerie.

Les jeunes qui ont effectué leur recensement militaire dans les 3 mois suivant leurs 16 ans seront automatiquement inscrits à 18 ans, sauf ceux qui ont déménagé entre temps. Une vérification devra être faite auprès du service des élections.

Formulaire : Inscription sur les listes électorales

Bureaux

La commune dispose de deux bureaux de vote, situés dans les locaux de la mairie :
– Le bureau 1 : salle des Mariages.
– Le bureau 2 : nouvelle salle du Conseil Municipal.

Prochaines élections

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Etablissement des procurations

Vous pouvez :
– soit remplir le formulaire en ligne (cerfa 14952*02 accessible sur le site service-public.fr,
– soit l’imprimer puis le remplir de manière manuscrite dès lors qu’il est lisible et sans ratures.
Ce formulaire doit être imprimé sur deux feuilles séparées (ne pas le daté et signé à l’impression) et vous devez le présenter devant l’une des autorités habilitées pour faire valider votre procuration.

Depuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet d’établir une procuration en ligne.

Pour accéder à cette télé-procédure, vous devez vous connecter (par exemple avec FranceConnect) et suivre les indications.

Attention, vous devez présenter votre référence d’enregistrement et un titre d’identité à une autorité habilitée, qui, après vérification validera votre procuration. Elle sera transmise automatiquement par voie dématérialisée sur le portail dédié aux mairies. Une confirmation vous sera transmise par courrier électronique.

A noter: à partir du 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire pourront être inscrits sur les listes électorales de deux communes différentes. Les procurations seront établies directement sur le Répertoire Electoral Unique (REU).

Commission de Contrôle

Elle s’assure de la régularité des listes électorales et statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Les membres de la commission ont été élus en septembre 2020 pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil Municipal.
– Titulaires : Mme Simone GAVEAU, Mme Christiane VAN DER MAELEN, M. Yvon MOURE;
– Suppléants : M. Claude JAVARY, Mme Isabelle VARET, Mme Catherine GARCIA.

Le compte-rendu de sa dernière réunion (27/05/2021) est ici.