Arrêt du projet de PLUi-HD

L’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal, intégrant les programmes locaux de l’Habitat et des Déplacements, vient de franchir une étape. Le « projet de PLUi-HD » a été « arrêté » au Conseil Communautaire du 25 novembre 2021. Le document est maintenant consultable en ligne en intégralité.

C’est ce document qui sera soumis à enquête publique dans quelques mois après avoir été examiné par les Personnes Publiques Associées (PPA : services de l’État, chambres consulaires, mission régionale de l’Environnement, …). Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des remarques sur le projet de PLUi-HD, vous pourrez les formuler dans le cadre de cette enquête auprès d’un Commissaire Enquêteur (par courrier, mails, lors de ses permanences) afin que ce dernier puisse les analyser. Toute demande, écrite ou rendez-vous, qui serait formulée en dehors de cette enquête publique ne pourra pas être prise en compte. Les informations sur le déroulement de cette enquête seront diffusées ultérieurement dans les journaux locaux, par voie d’affichage et sur le site internet de l’Agglomération.

Le PLUi-HD n’entrera en vigueur qu’après les résultats de l’enquête publique et approbation en conseil communautaire, soit dans le courant du second semestre de l’année 2022.

L’ensemble des documents consultables est accessible à partir du site Internet d’Agglopolys.

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