PLUi-HD – Avis d’enquête publique

Par arrêté en date du 07 avril 2022, le Président de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projet de PLUi-HD et de zonage d’assainissement intercommunal d’Agglopolys.

Elle se déroulera pour une durée de 40 jours:

du lundi 16 mai 2022 à 09 h 00 au vendredi 24 juin 2022 à 12 h 00

Les pièces du dossier seront ainsi consultables pendant toute la durée de l’enquête :
– au sein des huit lieux indiqués dans le document ci-joint, sur supports papier et numérique (ordinateur ou tablette) mis à la disposition du public gratuitement aux heures habituelles d’ouverture au public.
– par voie numérique 7J/7J et 24H/24H sur le site internet : https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête à l’attention du Président de la commission d’enquête :
– par le registre dématérialisé sécurisé accessible 7J/7 et 24H/24 via le site: https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys
– par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-agglopolys@registredemat.fr

Toutes les observations ou propositions déposées sur le registres numériques ou transmises par mail seront consultables sur le registre dématérialisé.
– par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de Blois AGGLOPOLYS – Pôle Développement Territorial – à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – 34 rue de la Villette – 41 000 BLOIS.
– sur les 8 registres d’enquêtes papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, mis à disposition dans les lieux désignés ci-joint.
– lors des permanences organisées sur les 8 lieux d’enquêtes auprès de l’un des membres de la commission d’enquête

Les lieux d’enquête et les permanences sont ouverts à tous publics, résidant ou non sur la commune du lieu d’enquête.

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président d’Agglopolys. Le report de cette date sera possible à la demande de la commission. A l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pourront être consultés dans les 8 lieux d’enquête aux heures d’ouverture au public, sur le site du registre dématérialisé et sur le site internet d’Agglopolys.

Également, au terme de l’enquête, les projets de PLUi-HD et de zonage d’assainissement intercommunal pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des avis des communes, des Personnes Publiques Associées et des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête avant d’être soumis à délibération du Conseil communautaire en vue de leur approbation respective. Les cartes communales des communes concernées pourront être abrogées dès lors que le PLUi-HD sera exécutoire.

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées à AGGLOPOLYS – Direction Urbanisme Habitat : plui@agglopolys.fr

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