Jusqu’à présent, en vertu de l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, il était interdit de fumer :
Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail,
Dans les moyens de transport collectif,
Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs,
Dans les aires collectives de jeux.
Le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac vient étendre cette liste aux lieux suivants :
Les zones affectées à l’attente des voyageurs pendant les heures de service,
Les plages bordant les eaux de baignade pendant la saison balnéaire,
Les parcs et jardins publics,
Dans un périmètre d’au moins 10 mètres autour des accès publics des écoles, collèges et lycées publics et privés et des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs pendant leurs heures d’ouverture (comme les locaux du SEJ),
Dans les espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs et dans un périmètre d’au moins 10 mètres autour de leurs accès publics pendant leurs heures d’ouverture.
Pour information, une signalisation adaptée a été mise en place par les services municipaux.
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