PLUi-HD – Avis d’enquête publique

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat et de Déplacement (PLUi-HD) d’Agglopolys évolue. Du 18 mai 2026 9h au 19 juin 2026 12h, une enquête publique est organisée pour recueillir vos observations sur les modifications proposées.

Quels changements sont proposés ?
Les modifications portent sur plusieurs axes :
– Zonage : Reclassement de certaines parcelles (ex : changement de type de zone au sein des zones urbaines ou à urbaniser), ajout ou modification d’emplacements réservés ou encore de prescriptions (ex : mare ou patrimoine bâti à préserver), pour répondre à des besoins spécifiques (logements, activités économiques, préservation des espaces naturels…).
– Règlement : Ajustements des règles portant principalement sur l’aspect extérieur des constructions (clôtures, toitures, patrimoine bâti, volets roulants…).
– Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Modifications ou précisions apportées sur le cadre attendu des projets attendus dans certains secteurs d’aménagement futur en zone urbaine ou en zone à urbaniser.

Pourquoi participer à l’enquête publique ?
L’enquête publique permet aux habitants, associations et acteurs locaux de prendre connaissance des évolutions en cours du document d’urbanisme et donner leur avis sur les modifications proposées. Les observations recueillies seront analysées par le commissaire enquêteur, qui rendra un rapport et des conclusions motivées. Le dossier pourra alors évoluer selon les remarques avant l’approbation définitive des modifications.
Précision : Cette procédure n’a pas pour objet de rendre constructibles des parcelles Agricoles ou Naturelles. Les demandes de constructibilité sur des parcelles actuellement classées A ou N ne seront donc pas prises en compte.

Comment participer ? Un avis d’enquête publique sera diffusé notamment sur agglopolys.fr avec toutes les précisions utiles pour participer ! Vous pourrez notamment consulter le dossier et déposer vos observations pendant la période d’enquête : – En physique – Rendez-vous dans l’un des 6 lieux d’enquête (mairies ou locaux de l’agglomération) pour consulter le dossier complet et rencontrer le commissaire enquêteur – En ligne – Le dossier sera également accessible 24h/24 sur le site internet dédié à la procédure, avec un registre dématérialisé pour déposer vos remarques : https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys

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