blablaLe 25 novembre 2021, Agglopolys a voté 2 délibérations concernant la fin du projet de mise en place du PLUi HD. Ces résolutions sont disponibles ci-dessous:
– Résolution A-D2021-232 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l’Habitat – application des dispositions du décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions.
– Résolution A-D2021-233 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l’Habitat – arrêt du projet, bilan de la concertation.
