Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)


Dernière nouvelle: le CDPNE a été missionné par Agglopolys pour réaliser des inventaires de la faune, de la flore et des zones humides (mares…) en 2018 et 2019.

PLUi


POS, PLU, carte communale, règlement national d’urbanisme… Vous pouvez oublier ces termes ! Dorénavant, on parle de PLUi, Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ce document d’urbanisme et de planification, jusqu’alors élaboré par les communes, désormais élaboré par les intercommunalités, conformément à la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014. Agglopolys, en collaboration étroite avec les communes, construit ainsi une stratégie collective et partagée, intégrant les problématiques à l’échelle intercommunale : habitat, équipement public, mobilité, développement économique.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un outil qui permet aux communes et intercommunalités de prendre en main leur développement et de bénéficier de règles adaptées aux réalités et aux besoins locaux. Son élaboration est un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire, réfléchir de manière collective aux actions à engager et être en capacité, le moment venu, d’anticiper pour mieux s’adapter aux évolutions à venir plutôt que les subir.

Une vision intercommunale de l’urbanisme

L’évolution vers un PLU interommunal répond donc à la nouvelle réalité des niveaux de décision et à la nécessité de mise en cohérence des différents PLU ou POS des communes. L’élaboration du PLU intercommunal permettra de s’interroger collectivement sur les grands enjeux du territoire (construire un équipement culturel, définir une nouvelle zone d’habitat, créer une station d’épuration, un réseau de transport collectif ou un pôle d’activité, protéger les terres agricoles …)
Enfin, il répond à une nécessité de mutualiser les moyens.
Tout comme le PLU communal, le PLUi doit être en coghérence avec les documentsélaborés à l’échelle supérieure, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois (SCOT). Ce document, élaboré à l’échelle du Bassin du Blaisois, servira de socle à la rédaction du PLUi. Le PLUi d’Agglopolys intègre les volets Habitats et Déplacement : c’est le PLUi-HD.

Une mise en place progressive

• Diagnostic du territoire : octobre 2016 à juin 2017
• Projet politique : mars 2018
• Zonage et règlement : janvier 2018 à septembre 2019
• Enquête publique : printemps 2020
• Approbation du PLUi-HD : automne 2020

Est-il possible de donner son avis sur le PLUi-HD ?

Comme les règles du PLU ou du POS de chaque commune doivent être respecter par leurs habitants, les règle du PLUi devront l’être aussi lors de sa mise en place. Ainsi, il est conseillé de ne pas attendre 2020 pour donner son avis !
Des registres sont d’ores et déjà à la disposition des habitants en mairie, et ce tout au long de la procédure d’élaboration, pour y recueillir les attentes de chacun.

Bilan des ateliers participatifs

Un premier bilan des ateliers participatifs patrimoine et paysage menés de mars à mai 2017 dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat/Déplacements d’Agglopolys est disponible, ici.

Pour plus d’informations, vous pouvez aller dans l’espace dédié sur le site d’Agglopolys.

Les premières délibérations prises par Agglopolys

Délibérations du 09/02/2017:
N°2017-021: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l’Habitat (PLH) – Intégration du contenu modernisé du PLU
N°2017-022: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modifications des modalités de la collaboration dans la mise en oeuvre du PLUi Habitat Déplacements entre Agglopolys et les communes membres (et ses 2 annexes: Organisation des modalités de la collaboration et Unités géographiques du PLUi HD)